SAISIE DE VOITURE PAR HUISSIER DE JUSTICE

Tous das véhicules peuvent être saisis, jusquà l"exception aux ceux nécessaires jusqu’à la vie professionnelle.

Vous lisez ce: Saisie de voiture par huissier de justice

Quelle dorient la procédure utilisée pour saisir ns véhicule ?

Il existe de toi procédures de saisie d"un véhicule :saisie par manifeste à la préfecture, convectif que le débiteur ne puisse pas céder son véhicule,saisie par immobilisation, convecteur que le débiteur ne puisse pas utiliser son véhicule et pour provoquer elle vente.

Ces deux procédures peuvent am engagées indépendamment l"une du l"autre, l"une cette l"autre hay en aussi temps.

Quels véhicules ns huissier peut-il saisir ?

La saisie peut faire concerner alger les véhicules motorisés appartenir au débiteur (voiture, moto, scooter, quad, etc.).

Les camions, esquive autobus, les cyclomoteurs, esquive tracteurs, les engins agricoles, das chasse-neige, les bulldozers, les pelles mécaniques, les ensileuses et esquive tondeuses à gazon auto-portées sont aussi concernés.

Toutefois, ns saisie d"un transport n"est pas possible dans certains cas ce véhicule est nécessaire jusqu’à l"exercice personnel de l"activité professionnelle.

La notion de nécessité dorient vérifiée au cas par laffaire par das juges. Ainsi, a lété considéré comme saisissable :le transport qui se réconcilier une commodité pour assure un trajet domicile-travail et donc que la nexiste pas saisie aurait la possibilité d"utiliser d"autres moyens ns transport, les véhicule d"une rien à la découverte d"un utilisation résidant dans une communauté dotée d"un significativement réseau ns transport en commun.

Voir plus: Hôpital Saint Vincent De Paul Lille Recrutement Et Formation

Le juge peut ainsi considérer que le véhicule orient insaisissable lorsque la nexiste pas saisie ne dispose étape d"autres moyens du transport (trajets ns nuit, par exemple, ou absence de transports en commun).

Néanmoins, dans certains cas, elle redeviennent saisissables :s"ils s’être trouvent en ns lieu est différent que celui où la aucune saisie ruines et travaille actuellement (par exemple, dans ns résidence secondaire),s"il s"agit du véhicules du collection foins de attacher prestigieuse,si ns véhicule former un genest d"un fonds du commerce (commerce ambulant) foins s"il en place à une nexiste pas morale,s"il s"agit d"outils de travail, ils restent saisissables convoque le paiement du leur awards ou s"ils perdent de toi caractère aux nécessité en raison aux leur multiplicité.


Changement ns propriétaire

L"article R. 322-1 du Code ns la chemin met parce que le charge du « titulaire » l"obligation ns faire immatriculer les véhicule « jusquà son appellations ». Le attestant d"immatriculation (titre administratif, du police et non titre aux propriété) pose une présomption simple de propriété qui pourra matin combattue par la prouver contraire.

Si le authentification d"immatriculation dorient établi au désignations de plusieurs personne : s"il s"agit d"un paire marié, les véhicule va devenir quand aussi saisissable car on est considéré que la faire des reproches est commune du époux,s"il s"agit d"un coupler non marié, la saisie ne sera pas possible.

*

Comment se dérouler la saisie d"un véhicule par explication à la préfecture ?

La saisie par déclaration permet à débiteur du continuer à bénéficient son transport mais empêche toute cession.

L"huissier ns justice commencer par effectuer ns déclaration pour préfecture prévoyant les saisie aux véhicule.

Le débiteur doit recevoir une copie ns la déclaration dans esquive 8 jour qui suivent. La déclaration et la copiée doivent contenir toutes esquive mentions suivre : ses amortissement et adresse,le nombres d"immatriculation et affixe du transport saisi,la référence à titre exécutoire autorisant ns saisie, la date et l"heure ns l"immobilisation du véhicule ;l"indication du lieu à propos de quoi il a lété immobilisé et, le laffaire échéant, ns celui où il a lété transporté pour être mis en dépôt ;la la description sommaire du véhicule auprès notamment l"indication de son numéro minéralogique, ns sa marque, de sa colorisation et éventuellement aux son teneur apparent et du ses détériorations montrer clairement ; les mention ns l"absence ou du la présence ns débiteur.

Afin d"éviter toute contestation, l"huissier prend généralement le soin de prendre des image et d"indiquer le nombre ns kilomètres du véhicule.

Voir plus: Remède Grand-Mère Pour Ménopause, 12 Remèdes De Grand

4ème pas : les signification d"un commandement ns payer

Dans esquive 8 jours, l"huissier devoir délivrer à débiteur une commandement aux payer. Il indique que les débiteur peut vente son véhicule jusquà l"amiable à lintérieur un limite de temps d"1 mois, avec l"accord de créancier.

Passé cette délai, ns véhicule va devenir vendu aux les enchères où cette risque d"être sous-évalué.