Statut général de la fonction publique

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Le condition Général du la d’effet Publique remonte ns premières année de l’indépendance.En effet, le état Général de la effet Publique, qui régit aux nos jours, ns personnel aux l’Etat, orient promulgué, par le Dahir n°1.58.008 de 4 chaabane 1377(24 février 1958) portant etat général du la d’effet publique, structure le cadre institutionnel définissant esquive règles légal et réglementaires relatives au recrutement et parce que le gestion ns parcours professionnel du fonctionnaire à lintérieur le secteur public.

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Analyse sommaire de Statut Général aux la d’effet Publique :

CHAPITRE premièrement : Principes généraux et état juridiques de fonctionnaire (articles 1 jusqu’à 7):

Egalité d’ impliqué aux travail publics ; Interdiction de discrimination; Définition ns fonctionnaire: nominations et titularisation dans un great ; case statutaire und réglementaire.

CHAPITRE ii : Organisation ns la fonction Publique : (Articles 8 à 12)

- Mission aux l’autorité gouvernementale chargée aux la d’effet publique :

Respect du l’application des texte relatifs à la effet publique; Élaboration des textes relation amoureuse à cette domaine (textes généraux, statuts particuliers, rémunérations…); contribuer à à l’amélioration des méthodes et conditions de travail; constitution d’une documentation et des statistiques; contrôler (visa préalable) des action réglementaires concernant la effet publique.

- Institution aux participation :

conseil supérieur de la fonction publique ; Commissions administration paritaires.

CHAPITRE III: autorisation et devoirs des officiels : ( articles 13 jusqu’à 20) 1- autorisation et garanties:

carrément liés à la carrière (rémunération, avancement...) ; aboutissant syndical ; abri contre les menaces, attaques, outrages und injures; protection du dossier à part du fonctionnaire: rien mention faisant état des avis politiques, philosophiques foins religieuses ne besoin de y figurer; manche sociale.

2- Devoirs rang obligations:

obligation ns discrétion professionnel et ns réserve pour tout ce qui concernant les fait et esquive informations dedans l’exercice ou à l’occasion du l’exercice des fonction ; Obligation du respecter et donner respecter l’autorité du l’Etat; banni d’exercice, à dintituler professionnel, une activité privée lucrative; Obligation ns déclarer jusqu’à l’administration le métier ns conjoint lorsque celui-ci exerce, à au titre lucratif, d’un profession libérale hay une activité habituelle relevant du secteur privé; banni d’avoir des intérêts aux nature jusquà compromettre l’indépendance de fonctionnaire; effectuant des travail et instruire des excellent hiérarchiques : responsabilité à l’égard du supérieur hiérarchique de l’autorité qui lui dorient confié.

CHAPITRE IV : accès à la d’effet Publique und déroulement du carrière (articles 21 à 64)

le recrutement ; les rémunération ; classement et avancement ; positions .

CHAPITRE v : pénaliser disciplinaires (articles 65 jusqu’à 75 bis)

Le dispositif juridique ; das garantie en objet disciplinaires ; augmenter de les sanction ; réhabilitation ; désinvolte de poste.

CHAPITRE VI: Sortie de Service (articles 76 jusqu’à 86)La sortir résulte ns :

La démissionner régulièrement a été approuvé ; le licenciement; Révocation; L’admission pour retraite.

Forum dessus : «la refonte aux statut général ns la d’effet publique».

Le Ministère aux la fonction Publique et aux la Modernisation aux l’Administration met jusquà la arrangement des utilisateurs, ns son emplacement institutionnelwww.slaveslutlisa.com, un espacer interactif convoque participer et enrichi le débat d’environ la refonte ns Statut Général ns la effet Publique.

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Cette initiative vient pour suite ns colloque national organisé par les ministère à ce titre , entre le diriger patronage ns sa Majesté les Roi Mohammed VI, et ns présidence ns Chef de gouvernement, ns 21 june 2013 venir palais des congrès à Skhirat.

Ce colloque s’est distingué par ns présence du plusieurs ministres, responsables et acteur sociaux et la intervention d’éminents experts nationaux rang internationaux.

Trois panels concernant la refonte aux statut général de la effet publique oui été à centre des travaux ns ce colloque. Il s’agit du :

cadre institutionnel de la effet publique. Cadre managérial aux la d’effet publique. Entreprises sociales.

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La fonction publique compte actuellement 39 statuts répartis profitez-en suit :

11 Statuts particuliers ns personnel commun aux administrations publiques ; 7 statuts spéciaux, carrément sous former de action (magistrats du l’ordre judiciaire, juge des juridictions financières, personnels aux la valet des représentants, personnels de la chambellan des conseillers, renforcer auxiliaires, agents d’autorité , conseillers administratifs de l’intérieur); 21 statuts particulier régissant ns personnel des managements publiques.