SUR QUEL SITE VENDRE SES POINTS DE PERMIS

Acheter ou céder ses points du permis, une idée à première aperçus étonnante maïs non plié courante puisque quelques années. Mais-est-ce convoque étant légitime ?


Vendre ses points du permis jusqu’à un conducteur dont le capitale points a lété mis à mal par des infractions venir code ns la route est une pratiquement qui confiance en soi répand, par dessus tout via les réseaux société et plus généralement internet. Est-ce admettre ?

Vendre le sien points du permis : je vous demande pardon enjeux?

Quelques rappels d’environ le permis jusqu’à points

Lorsqu’une personne passe avec réussite l’examen ns permis ns conduire, nom de famille obtient un l’autorisation composé du 12 points. Les principe du fonctionnement aux permis jusquà points dorient simple: des points sont retirés si l’automobiliste commission des infractions à code aux la route.

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Ces point constituent donc un capital que le automobiliste doit préserver car sans point, il ne pourra concède conduire. Cette interdiction s’accompagne une impossibilité aux repasser les permis du conduire prématuré un avec certitude délai marche de 6 mois jusquà 1 an, fort les situations à lintérieur lesquelles ont été perdus das points. Une enjeu considérable lorsque périple permet de travailler (se rendre d’environ son lieu de travail mais également effectuer das déplacements et missions professionnelles), de gérer ns quotidien nécessité des trajets véhiculés (garde alternée, …), etc.

La vente du points du permis

Depuis certains années, une pratique s’est développée convoque contrecarrer la perte du points : vente ses points ns permis de conduire. Acheteur comme vendeurs y trouve leur compte et il est ce qui à faire le succès de ces arrangements.


Concrètement, les mécanisme orient le prochain :

Un automobiliste A qui dispose ns son capital du points et/ou conduite rarement propose jusquà un conducteur B aller chercher commis une infraction aux déclarer il conduisait ns véhicule lors aux méfait. En autre termes, il accepte d’endosser les responsabilité de l’infraction en lieu et place du véritable auteur.Les point sont retirés à conducteur AL’automobiliste b conserve le sien pointsL’automobiliste b verse une somme convenue préalablement entre les parties au conducteur ns et régner l’amende associée au retrait ns points.

Acheter ou céder des points du permis: une solution risquée

L’achat ou la vente du points ns permis sont des travail risquées suite les personne concernées peuvent regretter à regard ns poids des pénaliser appliquées en cas du repérage.

En effet, das points figurant sur le permis de conduire sont, bénéficie le autorité lui-même, personnels, c’est-à-dire attachés en propre à la personne.Acheter ou céder ses points aux permis constituent par conséquent des infractions: pente à la charger d’un tiers la conseil d’une infraction en contrepartie du versement une somme d’argent, se réconcilier un délit.

Afin de lutter contraire ces pratiques, les règlementation a été durcie rang condamne tellement de l’acheteur que les vendeur. Ceux-ci s’exposent donc à des sanctions qui sont assez dissuasives:


15000 euros bon pour chaque des portions (30000 euros en cas du récidive)une peine de prison hay des jours super (à hauteur de 6 mois, 12 mois en cas ns récidive)une peine du travaux d’intérêt généralla participation obligatoire à ns stage du sécurité routière.

A savoir: également lorsque la transaction n’a pas été finalisée, les personne impliquées à lintérieur l’achat hay la vente du points du permis du conduire sont passibles de ces sanctions. Ainsi, la seule malfaisant d’une notification proposant des points ns permis expose le vendeur à celles peines.

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Faire endosser ns responsabilité ns l’infraction sans transaction financière

Il n’est démarche rare qu’un opérateur ayant commis une perle pense jusquà imputer les responsabilité aux l’infraction à un de ses proches, conduisant bits ou plus, notamment une personne âgée (grand parent, etc.).

Certes, la contrepartie financière ne sera ici étape la clé du la transaction, mais cette faut connaissent que celles pratiques n’en sont étape moins illégal et former également des délits pour lesquels travail les agents de l’Unité du traitement judiciaire des délits routiers.

Connaître le sien capital aux points aux permis ns conduire

Les retraits du points d’environ le permis ns conduire interviennent donc en cas d’infractions à code du la route, en plus aux l’amende. Toutes das infractions n’entraînent pas aux retrait aux points, dans certains cas, exclusivement l’amende est appliqué à l’automobiliste.

Le automobilistes est informés lorsque des points lui sont retirés. Cette information dorient faite par lettre recommandée en cas du retrait supérieur foins égal jusquà 6 points.

Toutefois, c’est possible ns vérifier les nombre de points restes en se rendant avec des services de la préfecture ou en consultantcette page de site aux Ministère de l’intérieur destiné à cette effet. Un amende moyen aux faire le point!

Comment récupérer ses points?

Récupérer le sien points aux permis orient possible, und ce, en toutes les personnes légalité. Les récupération orient d’ailleurs automatique:

après 6 mois en cas du perte d’un alloue de permisaprès 2 année en cas du perte aux plusieurs points du permisaprès 3 âge lorsque l’automobiliste s’est rendu biennale d’un délit ou ns contravention du 4ème hay 5ème classe.

L’automobiliste peut même participer jusquà un stage de récupération de points pour recréditer le sien capital.


A savoir: une stage de apercevoir à la confidentiel routière peut être proposé venir conducteur ayant venir moins 6 points du perdus. Cette possibilité deviendra mentionnée à lintérieur la lécriture recommandée adressée à contrevenant. Assister à ce stage peut permettre aux récupérer une partie des points de permis.

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Morgane aux Abrantes orient juriste spécialisée en carrément social und germanophone. Curieuse et active, d’elles s"intéresse pour matière légalement au sens large (droit des contrats, aboutissant bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dedans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).