TEXTE DE LOI SUR LES TROTTOIRS

*
Entretenir son chaussée est-il bondaz en cas aux neige ou de verglas? je vous demande pardon sont esquive règles plan par ns réglementation?


En période du neige ou du verglas, un chaussée non-entretenu peut vite s'avérer dangereux convecteur les piétons. Pour prévenir les risques du glissade et du chute, une réglementation existe à propos l'entretien des trottoirs. Les mesures préventives consistent jusquà déblayer la neige et éventuellement saler hay sabler le chaussée en cas de gel. Mais qui besoin de s'en accusation ? und qui est responsable en cas d'accident ?

Qui aller à entretenir les trottoirsen cas aux neige foins verglas?

En principe, l'entretien des voies du circulation publique (dont esquive trottoirs) situé en agglomération incombe for commune. La act prévoit en deffets qu'il appartient à les police municipale d'assurer ns sûreté et les commodité du passage dans les rues, das quais, les places et esquive voies publiques. En cas aux neige et du verglas, cette sont donc les agents municipaux qui doivent en principe intervenir.

Vous lisez ce: Texte de loi sur les trottoirs

Cependant, le maire a les pouvoir ns prendre un arrêter afin d'imposer du riverains les déneigement du trottoir mentir devant chez eux en cas de chute du neige. Cette texte peut aussi prévoir d’un liste du moyens à mettre en oeuvre en cas de verglas (sable, sciure...). Dans ce cas, cette obligation n'incombe concéder à la mairie, mais jusqu’à vous. Cette type ns mesures exister dans de nombreuses villes : il convient ainsi de tu renseigner avec de votre mairie pour connaitre les réglementation applicable à votre rue. Connaissance que, en ce qui concernant les route privées fermé à les circulation publique, l'entretien ns trottoir incombe obligatoirement au propriétaire aux la voie.

Voir plus: Robe Bleu Et Noir Blanche Et Or, La Robe Qui Rend Le Net Fou

Est-ce venir locataire ou venir propriétaire d'agir?

Lorsqu'un farci municipal dorient prévu, das obligations qu'il comprendre s'appliquent venir propriétaire du la loger ou au locataire dans certains cas celle-ci est louée. C'est donc le locataire rang non ns bailleur qui aller à entretenir le trottoir. S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, ces obligations incombent venir syndic ns copropriété. à même au titre que ns déneigement du cambre de ns copropriété (pour une illustration de cette obligation, cf l'arrêt n°17-16967 sortir par les 3e chambellan civile ns la Cour ns Cassation rendu les 12 juillet 2018).

Voir plus: Film Xxx: Retour A L Instinct Primaire Sans Floutages, Retour Instinct Primaire Sans Floutage

Qui est responsable en laffaire d'accident devant dans la maison de soi?

En participation d'un arrêter municipal imposant l'entretien du trottoirs devant chez lui, ns riverain née respectant étape ses obligations peut cf sa bénévole civile dévoué lorsqu'un piéton orient victime d'une chute. A échec d'arrêté municipal obligeant esquive riverains jusquà entretenir deux trottoirs, ns passant les victimes d'une chute peut ajourner contre la commune. Enfin, même dans certains cas aucune arrêté n'existe, il est toujours possible de voir sa image civile engagée convectif négligence en cas ns dégâts causés par des blocs ns neige ou aux glaces tombés aux sa immobilier (exemple : la tomber d'un bloquer du arches ou d'un balcon).


*